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Alors que des contrôles de TVA s’abattent en nombre sur les chirurgiens plasticiens, allons-nous laisser l’administration fiscale nous manger la laine sur le dos ?
Ces contrôles prennent la forme d’une soustraction des actes remboursés par l’Assurance maladie (AM), de l’ensemble des actes effectués par le chirurgien, afin de lui appliquer la TVA. La finalité thérapeutique de la chirurgie esthétique est alors contestée. Or, il s’agit bien de la santé des Français…
L’administration fiscale se repose sur le caractère remboursé ou non de l’acte par l’AM, pour définir une finalité thérapeutique, alors que tous les actes chirurgicaux sont codés et classés dans des chapitres les qualifiant “d’actes thérapeutiques”. La logique comptable[...]
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