Juridique

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De plus en plus fréquemment, les chirurgiens, notamment plasticiens, sont confrontés à des démarches de patients qui portent plainte contre eux auprès des conseils de l’Ordre des médecins, parfois pour des motifs relativement futiles. Et les conseils, s’appuyant sur plusieurs articles du Code de déontologie, peuvent prononcer des sanctions disciplinaires qui vont de l’avertissement à la radiation pour des comportements professionnels jugés contraires à ces articles, sans que ce soit uniquement sur le plan de la déontologie “de base”, telle que les confrères l’interprètent.
La défense des chirurgiens mis en cause repose d’abord sur un dossier médical bien tenu et complet, notamment dans le domaine de l’information, puis sur le soutien d’un avocat mis à disposition par la plupart des assureurs en RCP.

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Les auteurs ont étudié 511 dossiers de mise en cause à la suite de déclarations ou de plaintes auprès de Branchet, assureur de praticiens de la spécialité de chirurgie plastique et esthétique du “plateau lourd”. Ils en ont tiré une étude statistique qui met en lumière que les motifs de mise en cause, pour chacune des principales interventions de la spécialité, se répartissent en trois grandes catégories : les insatisfactions de résultat, pour la grande majorité ; les infections postopératoires, notamment en matière d’augmentation mammaire par implants ; les complications postopératoires, de loin les moins importantes. Il s’agit de dossiers qui ont fait l’objet soit d’une réclamation directe, soit d’une assignation en justice, les deux moyens équivalant toujours pour l’assuré à une déclaration de sinistre.
L’origine des mises en cause étant, pour une large majorité, un défaut d’information, il est important d’envisager une prévention en amont par une démarche claire, exhaustive et tracée dans le dossier.

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À partir de dossiers de mises en cause relatives à des paralysies du nerf sciatique après plasties de la face interne des cuisses – dossiers recueillis auprès du Cabinet Branchet –, nous analyserons dans cet article les raisons possibles de cette complication grave.
Si le terrain joue un rôle (déficits vitaminiques chez les patients opérés en chirurgie bariatrique), la posture dite “en grenouille” est aussi un facteur déterminant. Une mise en abduction-rotation externe de la cuisse sur le bassin trop prolongée entraîne en effet un conflit dans le défilé entre le massif trochantérien et la tubérosité ischiatique, responsable d’une atteinte directe du tronc du nerf sciatique.
Prévenir cette complication repose, certes, sur l’appréciation du terrain et sur une éventuelle complémentation vitaminique. Mais il faut surtout veiller à l’installation (coussins sur table) et à ne pas maintenir trop longtemps la position en grenouille.

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La photographie fait partie intégrante de la chirurgie plastique étant donné la nature visuelle de notre spécialité. L’utilisation de la photographie en médecine présente de nombreux avantages. Tout d’abord, les images médicales permettent d’améliorer la communication entre les cliniciens et leurs patients, notamment pour faciliter le processus de conseil préopératoire, mais également pour les professionnels de la santé, en termes de discussion de cas, d’enseignement, d’audit et de recherche. Cela a aussi d’importantes implications médico-légales. Toutefois, la photographie expose le chirurgien plasticien à des risques médico-légaux. Il se doit alors de connaître la législation en vigueur afin de pouvoir se prémunir contre d’éventuelles poursuites judiciaires. Cet article est une mise au point sur les bonnes pratiques techniques d’une bonne photographie médicale et scientifique, ainsi que sur le droit à l’image, l’éthique et la législation.