Les plaintes de patients auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins connaissent une augmentation très nette depuis plusieurs années. À la suite de ces plaintes, on constate une augmentation des sanctions prononcées par la juridiction disciplinaire. Cette évolution correspond à deux courants :
– l’un venant des patients qui cherchent un moyen de “punir” le praticien dont ils considèrent qu’il est à l’origine de leurs ennuis, réels ou supposés ;
– le second venant de l’instance ordinale qui prend de plus en plus en compte des manquements au Code, au-delà de la seule déontologie “morale”.

Le Code de déontologie est désormais intégré dans le Code de la santé publique (CSP) depuis la loi du 4 mars 2002 et le décret du 25 mars 2007.

Un médecin peut aussi déposer plainte contre un confrère, de même qu’une administration ou un organisme de service public, une association. Les ayants droit d’un patient peuvent également déposer plainte (art. R. 4126-1 du CSP). À noter qu’un praticien exerçant dans un établissement public ne peut pas être poursuivi par un patient. Toutefois, en déposant plainte, le patient peut déclencher une action disciplinaire à l’initiative du conseil départemental de l’Ordre.

Nous nous attacherons dans cet article aux plaintes déposées par les patients. Pour développer notre étude, il convient d’envisager :
– les comportements de la patientèle ;
– le déroulement du recueil des plaintes et de leur instruction ;
– la procédure disciplinaire et les moyens de défense ;
– les bases des décisions ;
– les conséquences.

Dans cet article, il sera question du patient et du praticien, de façon générique, sans distinction[...]

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