Un constat s’impose : le budget alloué par les tutelles pour l’exercice médical est à la baisse : -2/-3 % pour les établissements et non révision des tarifs opposables (TO). L’optimisation de la cotation devient vitale tant pour le chirurgien que pour l’établissement. Je suis jeune chirurgien libéral exerçant en solitaire dans un établissement dont je suis actionnaire. Il m’a fallu comprendre et trouver des voies d’optimisation légales tant pour ma comptabilité que pour celle de mon établissement.

Ces optimisations sont applicables aux secteurs 1 et 2 ainsi qu’aux établissements publics et privés.

L’une des conséquences de l’optimisation a été la compréhension des méandres de la protection sociale française et de pondérer les droits “supposés” envers certains patients. Si chaque patient a indiscutablement le droit de voir ses soins pris en charge par l’Assurance Maladie à laquelle il cotise, les nouvelles obligations de tiers-payant (TP) et d’interdiction de dépassement (DP) pour certains bénéficiaires (CMUC, ACS) ne sont pas absolues et soumises à conditions que chaque praticien se doit de connaître afin de résister aux demandes parfois abusives.

La protection sociale française de base

Un régime de base est la couverture minimale obligatoire, les garanties variant d’un régime à l’autre. Ces régimes de base sont pour les salariés la CNAMTS et les CPAM, les agriculteurs la MSA et les professions libérales le RSI (en sursis). S’y ajoute une multitude de régimes spéciaux.

La protection universelle maladie (PUMA) constitue depuis le 1er janvier 2016 le 4e régime de base pour toute personne résidant en France de manière stable et régulière. La PUMA remplace la CMU créée en 1999 dont[...]

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