Déficit foncier – C’est quoi ? Et comment en tirer parti ?

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Les revenus fonciers sont générés par la location d’immeubles nus (par opposition à meublés !). Dans le cadre de vos SCI par exemple, vous encaissez des recettes, à savoir les loyers ou autres recettes exceptionnelles, et vous payez des charges (électricité, travaux, emprunts,…). La différence entre ces recettes et ces charges représente votre résultat :

– s’il est positif, vous avez un bénéfice imposable ; ce résultat est alors soumis à l’impôt dans votre tranche d’imposition +15,5% de prélèvements sociaux ;

– s’il est négatif, vos dépenses sont alors supérieures à vos recettes : vous êtes en déficit foncier.

Quelles sont les charges déductibles ?

Lorsque vous réalisez des travaux, vous pouvez les déduire de vos revenus fonciers, sous certaines conditions seulement. En effet, ne sont considérées comme déductibles que les charges suivantes :

1. Les dépenses d’entretien et de réparation (concernent tant les locaux d’habitation que les locaux professionnels ou commerciaux) : tous travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre le bien immobilier en bon état, sans en modifier sa consistance, son agencement ou son équipement initial (remplacement de chaudière, d’une douche vétuste…) est déductible. De même, les ravalements de façade, la réparation de la toiture mais aussi les frais de déplacement nécessaires à la réalisation des travaux, les frais liés aux études ou diagnostics préalables sont également des exemples des dépenses d’entretien et de réparation déductibles de vos revenus fonciers.

Attention : si vous réalisez des travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction, les travaux afférents à ces changements ne sont pas déductibles.  De ce fait, les travaux de réparation effectués dans le cadre des travaux d’agrandissement ou de reconstruction ne sont pas déductibles, s’ils sont indissociables de ces derniers.

Exemple : vous transformez un studio en 2 pièces, les travaux afférents à ce changement ne sont pas déductibles. Vous modifiez la consistance de l’appartement.

2. Les dépenses d’amélioration : Attention, pour celles-ci, il y a lieu de distinguer les locaux d’habitation des locaux professionnels ou commerciaux.

>>> Pour ce qui concerne les locaux d’habitation : une partie des dépenses d’amélioration est déductible, notamment tous les travaux destinés à apporter au bien un confort nouveau ou de mieux l’adapter aux conditions modernes de vie. Il s’agit essentiellement de travaux, comme l’installation d’une salle de bain, d’un dispositif de sécurité contre les cambriolages ou encore la transformation de places de parking en box, …

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