Le chirurgien plasticien face à la justice

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En finissant ses études de médecine, le jeune chirurgien plasticien n’est pas préparé à gérer les plaintes de patients ou d’éventuels accidents. Or, soumis à une obligation d’information1 ainsi qu’à une obligation croissante de moyens2 envers ses patients, il est de plus en plus exposé au risque de poursuites judiciaires3.

Premier réflexe : la déclaration obligatoire du sinistre auprès de l’assurance

Dès qu’il a connaissance du sinistre (réclamation verbale ou écrite du patient), le chirurgien dispose d’un délai de 5 jours afin d’avertir par LRAR son assurance, qui prendra la direction de la procédure, puisque c’est elle, in fine, qui pourrait être condamnée à indemniser le patient. Toute déclaration volontairement tardive peut entraîner une déchéance de la garantie. Le chirurgien devra fournir à son assureur l’ensemble des documents médicaux (comptes rendus opératoires, photos, observations médicales, feuilles de soins…) afin de lui permettre d’ouvrir un dossier et de désigner un expert amiable.

Il ne faudra jamais tenter aucune transaction sans faire intervenir son assurance, sous peine, là encore, de risque de déchéance de sa garantie. De la même manière, toute reconnaissance de responsabilité est inopposable à l’assureur, le chirurgien s’exposant ainsi à indemniser le patient avec ses propres deniers.

Dans un second temps, l’assureur mandatera un avocat pour défendre les intérêts du chirurgien qui peut souhaiter également avoir son propre Conseil.

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